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Qu'est ce qu'une norme ?

En tant qu'organisation, il peut être intéressant de défendre vos intérêts et d'influencer l'élaboration de normes au sein de votre secteur. Mais qu'est-ce qu'une norme exactement?

La définition légale d'une norme

Définition légale (loi du 3 avril 2003) :

“Art. 2 – 1° : Norme : spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d'une application répétée et continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories de normes visées à l'article 1er, 4, de la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.”

En language plus compréhensible

"document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné"

Definition

Comment fonctionne le CEB ?

“Une norme est un document, …”

La norme est élaborée par des experts soit au niveau belge, européen ou international; elle représente un savoir-faire et est réalisée suivant les règles de l'art. A la fin du parcours la norme est publiée et mise en vente sur notre site web.

“...établi par consensus...”

Le consensus est important car il représente le point de vue commun des parties concernées. Pour cette raison le CEB fait appel à toutes les parties prenantes pour qu'elles participent aux activités normatives.

Les normes trouvent une large application dans le marché étant donné qu'elles sont le résultat d'un travail en commun, le fruit d'un consensus.

et approuvé par un organisme reconnu…”

Le CEB est reconnu par le NBN comme opérateur sectoriel pour le domaine de l'électrotechnique et de l'électronique. Le CEB est également le membre reconnu du CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique) et de I'IEC (Commission Electrotechnique Internationale). La plupart des normes électrotechniques diffusées par le CEB sur le marché belge sont établies en collaboration avec le niveau européen et international.

“Ce document fournit des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques…”

L'application des normes ne fait en soi l'objet d'aucune contrainte juridique. Il se peut néanmoins qu'une réglementation contraignante, par exemple une loi ou un arrêté royal, fasse référence à des normes. Dans ce cas, les normes prennent un caractère plus contraignant, qu'elles tirent de la réglementation qui y fait référence.

“... pour des usages communs ou répétés”

Usages communs : la norme fixe un cadre de référence pour l'industrie et le marché et est utilisée par toutes (ou presque toutes) les entreprises. Les normes sont conçues pour un usage répété, ce qui a des effets positifs sur le marché.

“... dans un contexte donné…”

Le CEB est actif dans le domaine de l'électrotechnique et de l'électronique. En Belgique, le NBN est responsable pour les autres domaines en collaboration avec les autres opérateurs sectoriels.

“... vise à garantir un niveau d'ordre optimal”

L'objectif de la normalisation est de servir les intérêts de toutes les parties prenantes, à savoir l'industrie et le citoyen/consommateur. Les normes réalisent un équilibre entre les enjeux techniques, économiques et sociales. L'activité normative vise à promouvoir la sécurité, la compatibilité ainsi que l'efficacité énergétique et environnementale.

L'élaboration de normes peut-elle signifier quelque chose pour votre organisation ?

Voulez-vous collaborer avec le CEB ?

Pouvons-nous aider davantage votre organisation à représenter vos intérêts dans le développement de normes? Ou avez-vous une question pour nous? Contactez le CEB.