L'élaboration d'une norme ?
Afin de faciliter les choses nous vous indiquons le parcours général, à savoir l'élaboration d'une norme belge au sein d'une commission d'études belge. Nous vous renvoyons à notre Règlement d'Ordre Intérieur pour obtenir une description détaillée des procédures nationales, européennes et internationales.
L'initiative d'élaboration de norme
Une demande d'élaboration de norme peut être initiée par toutes les parties prenantes :
- une entreprise ou une organisation ;
- un pouvoir public national (international) ;
- une organisation sectorielle ;
- un citoyen.
Le CEB prend bien sûr toutes les initiatives normatives nécessaires dès que le besoin s'en fait sentir sur le marché.
L'évaluation de l'initiative d'élaboration d'une norme
Avant d'entamer le processus normatif, il y a lieu de considérer les points suivants :
- Est-ce que le projet est suffisamment mûr d'un point de vue technique ?
- Est-ce que le besoin d'une normalisation se fait sentir aux niveaux national, européen et international ?
- Quel est le type de norme qui convient le mieux ? (A voir aussi "Qu'est-ce qu'une norme ?"
- Est-il indiqué de lancer le processus de normalisation au niveau national ou est-il préférable d'impliquer directement les partenaires européens et internationaux ?
Les demandes de normalisation sont soumises aux commissions d'études compétentes. L'initiative d'élaboration d'une norme peut aussi émaner de commissions d'études étrangères qui invitent la Belgique à participer aux travaux normatifs.
Lors de la création d'une nouvelle commission d'études, le CEB invite les représentants de l'ensemble des acteurs de marché (producteurs, clients, utilisateurs, scientifiques, pouvoirs publics, organisations et consommateurs) à participer aux activités normatives.
L'élaboration d'un premier projet de norme
Le projet de norme (national, européen ou international) est examiné au sein de la commission d'études. Le travail se déroule soit par voie électronique, soit en réunion plénière. Chaque membre apporte ses compétences et défend ses intérêts.
L'objectif est de parvenir à un consensus. Le CEB offre son soutient en vue de favoriser l'obtention d'un consensus qui représente les points de vue de tous les intéressés.
Les commissions d'études font régulièrement appel à des groupes de travail afin de préparer le projet de norme en vue de son examen et évaluation. Les groupes de travail sont composés d'un ensemble d'experts.
L'évaluation et l'approbation du projet de norme
Le projet de norme est examiné et évalué par la commission d'études. Après la finalisation de cette étape, le titre du projet de norme est publié au Moniteur belge dans le cadre de l'enquête publique.
A la clôture de l'enquête, le CEB transmet les commentaires émis à la commission concernée qui examine leur pertinence en vue de les intégrer dans le texte définitif.
Ensuite le projet de norme définitif est approuvé par la commission d'études.
La publication de la norme
Le NBN publie le titre de la norme définitive dans le Moniteur belge.
La norme devient une réalité ! Le CEB annonce la parution de la nouvelle norme par le biais de mailings et par des messages sur son site web.
La norme peut être achetée en ligne sur le site web du CEB ou être consultée à la bibliothèque du CEB (voir aussi Webstore). Sur demande, le CEB organise des séminaires ou cours afin de présenter la norme et d'expliquer son application.
L'application et le suivi des normes existantes
La norme fait l'objet d'une évaluation après 5 ans afin
- de confirmer la norme;
- de revoir la norme;
- de retirer la norme.
Le processus expliqué ci-dessus est également d'application lors de la révision des normes.
Voilà le parcours que suivent les normes !
Vous pouvez influencer ce travail normatif en vous inscrivant dans la/les commissions d'études de votre choix. Intéressé ? Contactez-nous.
Pourquoi participer aux activités d'une commission d'études ?
Le comité d'étude fait souvent appel à un groupe de travail pour préparer le projet de norme pour discussion et évaluation. Des experts issus de milieux nationaux, européens et internationaux peuvent participer à ce groupe de travail.
- Pour défendre vos intérêts ou ceux de votre entreprise/organisation.
- Pour rester au courant du progrès normatif dans votre domaine d'activités.
- Pour accéder à un lien privilégié d'échanges entre professionnels.
Comme vous le constatez vous pouvez directement influencer ce processus en participant à un comité d'étude ou à un groupe de travail.
Voulez-vous collaborer avec le CEB ?
Pouvons-nous aider davantage votre organisation à représenter vos intérêts dans le développement de normes? Ou avez-vous une question pour nous? Contactez le CEB.